Quand les micros revenus génèrent de la maxi connerie
Isabelle Galy et Jérôme Bouteiller dans le cadre de leur activité au club Sénat ont rédigé un rapport sur les revenus réalisés sur internet. Étant donné les montants, on peut parler de micro revenu. Leur principal souci est de vouloir développer cette activité et ainsi faire avancer la culture de l’entrepreneuriat numérique disent-ils.
Ils ont identifié les problèmes suivants :
- les créateurs de revenus ne savent pas qu’il faut déclarer leurs revenus réalisés sur internet, donc soit ils ne créent rien et n’ose pas ‘entreprendre’, soit ils ne déclarent rien du tout.
- les créateurs n’ont pas de réel sentiment de création de valeurs.
- Ces créateurs de revenus ne savent pas vraiment comment déclarer ce revenu.
Pour les résoudre, ils proposent une solution simple et légère évitant d’alourdir l’administratif et même au passage de favoriser le pouvoir d’achat, en créant une taxation à la source. Cette taxation se décline sous trois catégories :
Le revenu est ponctuel : pas de taxe.
La personne entreprenaute est une professionnelle : elle est soumise au système usuel des entreprises.
Et enfin notre cas, il s’agit d’une activité régulière : les revenus sont taxés à la source à hauteur de 13%. Avec en contrepartie des points retraites.
Cette taxe permettrait de faire gagner plein d’argent à la France, en ne faisant presque rien. Bref, le plan idéal :
Je pense que taxer à la source est la meilleure solution si une telle taxe devait être appliquée pour une raison de simplification de paperasserie et je ne veux pas entendre parler des coups à engager pour mettre en place un système de prélèvement automatique sur le compte du client…
Ils proposent aussi de créer un organisme pour aider, accompagner, les personnes réalisant des micros revenus. Alors là, c’est la guerre. Des fonctionnaires expliqueraient à des gens comment gagner des micros revenus sur internet…
Cependant, leur travail manque de rigueur.
Les chiffres de 2008 sont déjà une prédiction puisque leur travail a été présenté en juillet. Il aurait fallu présenter des valeurs sûres, comme celles de 2007, pour réaliser de telles extrapolations.
Les chiffres ne tiennent pas compte des charges (serveur, nom de domaine, …) qui sont largement supérieures aux revenus.
Les chiffres concernant les activités commerciales devraient être explicités. Je suppose que la grande majorité de ces ‘revenus’ provient de ventes d’objets réalisées sur Ebay. Or il rare de réaliser une plus value en vendant des objets d’occasion. Pas de plus value, pas de revenus.
J’ai l’impression que les chiffres sont des valeurs moyennes or la répartition des revenus sur internet suit une loi de Pareto : 20 % des “entreprenautes” se répartissent 80 % des revenus. Or ces 20 % en questions ont déjà créé une structure légale de type SARL ou plus couramment société personnelle. Sur ebay, les revendeurs que l’on pourrait qualifier de professionnel sont obligés d’utiliser un compte spécial…
Concernant les revenus publicitaires, Google Adsense semble montrer qu’une loi 90/10 serait plus exacte.
Donc il faut sérieusement revoir ces prédictions à la baisse.
De plus, les sommes engagées pour réaliser une structure de contrôle et le fameux organisme me semblent faramineuses comparées au possible gain.
Par ailleurs, alors que la France essaye d’encourager l’entrepreneuriat, il me semble contradictoire de vouloir racketter réclamer une poignée d’euros à des personnes qui ont fait preuve d’initiative et d’indépendance. Rien que pour le principe, on devrait nous foutre la paix, à nous et à notre porte-monnaie.
J’espère ne pas devoir vous convaincre de l’absurdité de la charte des micros revenus et de son label.
Et pour s’assurer que l’état touche une taxe sur ces revenus là, je suppose qu’expliquer aux entreprenautes qu’il existe une ligne ‘autres revenus’ dans leur déclaration de revenus devrait largement suffire.
Par contre, je pense que créer une nouvelle forme juridique simple, flexible et surtout faiblement taxée serait un excellent moteur pour l’économie puisque cela permettrait à un grand nombre de Français et de Française de déclarer une activité qui leur permet de gagner quelques centaines d’euros pour subsister ou arrondir les fins de mois. La légalisation de ce genre d’activités que l’on pourrait qualifier de précaires permettrait d’une part de rassurer les pratiquants et d’autre part d’inciter la création d’entreprise individuelle. Ce qui serait déjà un grand pas pour la France.
Par exemple, si une femme confectionne des produits à la main (sac en tissus, cadres, vêtements etc.) et les vend sur sa boutique 42store alors une telle structure lui permettrait de réaliser son activité en toute sécurité.
Pour finir, j’ai été étonné d’entendre, lors de la présentation du rapport, que les utilisateurs de skyblog seraient potentiellement source de revenus pour l’état grâce à cette taxe des micros revenus. La raison principale étant que l’argent généré par les skyblog va directement dans la poche de skyrock et l’utilisateur ne touche aucun revenu. Par contre, je crois qu’Over-Blog reverse un pourcentage de la publicité.
Enfin, j’ai été aussi étonné par la pratique de Mr Bouteiller pour promouvoir son travail en utilisant le système Kliosk dont il est le créateur.
Vous pourrez trouver ce rapport sur les micro revenus ici.
Je n’ai eu aucune nouvelle de cet embryon de loi, si quelqu’un a des informations un peu plus fraiches, je suis preneur.
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